CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL
WHITESMOKE, INC.
CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL
WhiteSmoke est un logiciel de renommée internationale pour corriger et améliorer votre anglais écrit. Il vous permet de vérifier les règles de grammaire avancées, l’orthographe, le style, la structure et la ponctuation en un clic. De plus, WhiteSmoke inclut des dictionnaires multilingues, un traducteur de texte, des modèles de lettres et une « Revue de l’écrit », un outil de perfectionnement qui fournit un score détaillé du texte original et des conseils pour l’améliorer. Une connexion internet est requise pour utiliser WhiteSmoke.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT ») AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL WHITESMOKE &™ (« LOGICIEL ») QUI FAIT L’OBJET D’UNE LICENCE MENTIONNÉE CI-DESSOUS (ET NON D’UNE VENTE). EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « OUI » CI-DESSOUS ET EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT AINSI QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE WHITESMOKE (http://www.whitesmoke.com/privacy.html). SI VOUS NE N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ ALORS CLIQUER SUR LE BOUTON « NON » CI-DESSOUS POUR METTRE FIN À L’UTILISATION DU LOGICIEL. CE CONTRAT EST UN CONTRAT LÉGAL ENTRE VOUS, SOI UN INDIVIDU OU UNE ENTITÉ UNIQUE (« VOUS » OU CONCESSIONNAIRE DE LICENCE) ET WHITESMOKE, INC (« BAILLEUR DE LICENCE ») EN CE QUI CONCERNE CE LOGICIEL.
1. ACCORD DE LICENCE (« LICENCE »)
1.1 Le logiciel est sous licence et non vendu. Ce contrat ne vous donne que le droit d’utiliser ce logiciel. Le bailleur de licence vous donne ici une licence non exclusive que vous acceptez et qui vous permet d’utiliser le logiciel à des fins d’obtenir des services de la part de WhiteSmoke (« Services ») et en accord avec ce contrat. Le logiciel ne peut être utilisé que sur un seul poste de travail et uniquement avec le poste de travail sur lequel il a été installé. L’usage simultané sur deux ordinateurs ou plus, en réseau local ou tout autre réseau est interdit.
1.2 Le logiciel est sous licence de produit unique. Vous ne pouvez pas en séparer les composants ou l’installer sur différents appareils. Aucun autre droit que ceux expressément définis dans la section 1.1 ci-dessus ou tout intérêt lié à ce logiciel que ce soit ne vous sont accordés ou transférés.
1.3 Sans renoncer à ce contrat, vous ne pouvez pas (i) rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le logiciel dans son intégralité, (ii) modifier, diviser, séparer ou réviser le logiciel, ou toute partie de celui-ci ou en général utiliser les parties, portions ou les éléments du logiciel en elles-mêmes, (iii) accorder un droit ou une licence, revendre, transférer, mettre en gage, prêter, louer ou partager vos droits sous ce contrat en totalité ou en partie à toute tierce partie ou (iv) retirer toute marque de droits de propriété. Ce contrat prendra immédiatement fin si l’un des événements décrits dans (i), (ii), (iii) ou (iv) ci-dessus devaient survenir.
1.4 De temps en temps, le bailleur de licence peut informer le concessionnaire de licence à sa discrétion des mises à jour, mises à niveau, améliorations et développements du logiciel et/ou des nouvelles versions du logiciel (collectivement « Développements ») et peut permettre au concessionnaire de licence d’utiliser de tels développements à réception et sous condition du règlement du prix déterminé périodiquement par le bailleur de licence. Tous ces développements du logiciel fournis au concessionnaire de licence utilisateur sont aussi régis par les conditions de cette licence et les autres termes de ce contrat.
1.5 Vous acceptez expressément de ne pas utiliser le logiciel ou les services en contravention avec toute loi ou régulation en vigueur, ou de faciliter toute violation de toute loi ou régulation. Vous reconnaissez que les conduites prohibées incluent, mais ne sont pas limitées à l’usage du logiciel ou des services qui permettraient de violer la confidentialité de tierces parties, de transmettre des matériaux abusifs, profanateurs, diffamatoires, calomnieux, menaçants ou harcelants, de transmettre ou de télécharger tout virus, ver informatique, « cheval de Troie » ou tout autre matériau similaire au travers des services ou sur le site web de Whitesmoke, ou de reproduire, envoyer ou distribuer sur ou au travers des services, tout matériau protégé par les droits de propriété, confidentialité ou tout autre droit de propriété sans obtenir la permission par écrit du propriétaire de celui-ci. Vous vous engagez expressément à ne pas endommager, altérer ou modifier le logiciel ou les services sut tout contenu de celui-ci.
1.6 Au cours de l’utilisation du logiciel ou des services, les textes que vous créerez (qui peuvent inclure des information personnelles ou sensitives) seront transmis au bailleur de licence pour analyse. Pour plus d’informations sur l’usage des informations personnelles et concernant les questions de confidentialité, veuillez consulter la politique de confidentialité de Whitesmoke. Certaines versions permettent la lecture du texte automatique. Si cette fonction est activée, tout les textes seront automatiquement transmis au bailleur de licence pour analyse. Pour plus d’informations sur cette option, veuillez contacter le bailleur de licence à l’adresse support@whitesmoke.com.
1.7 Les informations facilitant l’utilisation du logiciel et des services peuvent être consultées en cliquant sur « Aide » depuis le logiciel ou en nous rendant visite sur le site web a l’adresse hhtp://www.whiotesmoke.com. Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, veuillez nous contacter aux adresses support@whitesmoke.com ou http://www.whitesmoke.com/contact.html. Si vous souhaitez désinstaller ce logiciel, veuillez utiliser le Panneau de configuration de votre ordinateur, cliquez sur « Désinstaller un programme » et double-cliquez sur « WhiteSmoke ». Veuillez noter que le numéro de série du logiciel sera conservé dans les registres de votre ordinateur après l’avoir désinstallé.
1.8 Si vous utilisez une version du logiciel qui n’est pas celle la plus à jour, le logiciel peut afficher des fenêtres de publicités au démarrage de l’ordinateur. De plus, le logiciel peut afficher des fenêtres de publicités toutes les douze heures au maximum. Ces fenêtres incluent une image avec un lien vers le site web de WhiteSmoke. De plus, les messages publicitaires pour les produits ou services de WhiteSmoke peuvent être incrustés dans les écrans visibles par l’utilisateur du logiciel. Dans le cas des versions d’essai de WhiteSmoke, un raccourci vers le panier d’achat de WhiteSmoke sera ajouté au bureau. La fréquence des fenêtres contextuelles dans la version d’essai de WhiteSmoke est de vingt-quatre heures et d’un e-mail par semaine. Les fenêtres ne peuvent être activées que lorsque le logiciel est actif.
2. Droits du bailleur de licence
2.1 Vous reconnaissez et acceptez que le logiciel est la propriété du bailleur de licence, qu’il est protégé par les lois sur les droits d’auteur et tout traité international concernant les droits d’auteur, les patentes, les secrets commerciaux et tout autre droit sur la propriété intellectuelle applicable en général.
2.2 Vous reconnaissez et acceptez également – entre le bailleur de licence et vous - que tout droit, titre et intérêt lié au logiciel et que toute modification y afférant ou produit dérivatif de celui-ci, y compris les droits de propriété intellectuelle associés, sont et resteront attachés au bailleur de licence
2.3 Ce contrat ne vous confère aucun intérêt à ou lié au logiciel, mais seulement un droit d’utilisation limité et résiliable en accord avec les conditions de ce contrat.
2.4 Afin d’éviter tout doute, le bailleur de licence peut mettre à jour le logiciel à distance et peut mettre fin à distance à l’utilisation ou au fonctionnement du logiciel dans la mesure où le bailleur de licence se trouve dans la limite de ses droits. De plus, le bailleur de licence peut utiliser des cookies lors du processus d’achat et l’utilisation du logiciel que vous ferez. De temps en temps, le bailleur de licence peut également vous faire parvenir des offres de produits ou services fournis par lui ou ses partenaires par le biais d’ e-mails ou tout autre moyen de communication.
3. CONDITIONS ; RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE
POUR LA VERSION D’ESSAI DE WHITESMOKE: cette licence sera valide trois (3) jours si elle n’est pas résiliée plus tôt selon les modalités ci-incluses.
POUR LES UTILISATEURS QUI ONT ACHETÉ UNE LICENCE MENSUELLE : cette licence sera valide trente (30) jours à partir de la date d’achat du logiciel. Les termes de la licence seront automatiquement renouvelés à la réception du paiement de la manière décrite ci-dessous à moins que le renouvellement automatique ne soit annulé ou résilié comme il est précisé ici.
POUR LES UTILISATEURS QUI ONT ACHETÉ UNE LICENCE annuelle : cette licence sera valide un (1) an à partir de la date d’achat du logiciel. Les termes de la licence seront automatiquement renouvelés à la réception du paiement de la manière décrite ci-dessous à moins que le renouvellement automatique ne soit annulé ou résilié comme il est précisé ici.
POUR LES UTILISATEURS QUI ONT ACHETÉ UNE LICENCE « ÉTENDUE » OU PAYABLE « EN UNE FOIS » : cette licence sera valide six (6) ans à partir de la date d’achat du logiciel et sera automatiquement résiliée à la fin de ce terme, à moins qu’elle ne le soit au préalable comme précisé ici.
Termes des frais de renouvellement automatique : la licence mensuelle ou annuelle sera automatiquement renouvelée à la fin de la période de souscription afin d’éviter toute interruption de services, à moins qu’elle ne soit annulée comme précisé ci-dessous. Pour ces services et si le concessionnaire de licence possède un numéro de carte de crédit valide ou un mode de paiement alternatif approuvé, le montant sera appliqué à votre mode de paiement. Votre souscription sera automatiquement renouvelée pour une période supplémentaire au prix en vigueur pour ce service moins les réductions ou les offres spéciales pour lesquelles vous êtes éligible. La nouvelle période commencera à l’expiration de la période actuelle. Le bailleur de licence vous préviendra à l’adresse e-mail que vous aurez fournie au moment de l’inscription avant le renouvellement et à nouveau au moment du renouvellement de votre souscription.
Annulation du renouvellement automatique de votre souscription : si vous ne souhaitez pas que votre souscription soit renouvelée automatiquement, vous devez alors informer le bailleur de licence de vos intentions avant l’expiration de votre période de souscription en envoyant une requête à l’adresse payment@whitesmoke.com. Si votre souscription a été automatiquement renouvelée et que vous demandez un remboursement de votre souscription dans les trente (30) jours du renouvellement (ou toute période plus longue que le bailleur de licence voudra bien vous accorder à sa discrétion), le bailleur de licence vous remboursera alors le montant total de votre souscription par le biais de votre mode de paiement choisi. Nous vous demandons de bien vouloir notifier le bailleur de licence d’annuler ces frais en envoyant un e-mail à l’adresse payment@whitesmoke.com.
Vous pouvez mettre fin à la licence en supprimant le logiciel, la documentation et toute copie de celui-ci, mais aucun frais de licence ne seront remboursés.
3.1 Ce contrat devient effectif à la consommation de votre transaction pour l’achat de votre licence du logiciel à la suite du règlement des frais de licence applicables.
3.2 Au delà de tous les autres droits légaux et de tous les recours, le bailleur de licence peut mettre fin à ce contrat pour toute infraction des termes de celui-ci. Les dispositions de ce contrat qui protègent les droits de WhiteSmoke perdureront après la résiliation de ce contrat.
4. DÉSISTEMENT ; GARANTIE
4.1 SAUF SI CELA EST EXPRESSÉMENT MENTIONNÉ DANS LA SECTION 4, LE LOGICIEL, LES SERVICES ET TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR WHITESMOKE OU UNE TIERCE PARTIE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTI DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. WHITESMOKE N’ACCORDE AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, EXPRIMÉE OU IMPLICITE, SUR LA QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, LES CONDITIONS D’USAGE OU BUT PARTICULIERS, LE TITRE, LA NON-TRANSGRESSION DU LOGICIEL OU DES SERVICES, OU TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, OU REPRÉSENTATION, ORALE, ÉCRITE OU AU FORMAT ÉLECTRONIQUE, INCLUANT ET SANS LIMITATION, L’EXACTITUDE, L’OPPORTUNITÉ OU L’UTILITÉ DE CE LOGICIEL OU DE CES SERVICES.
4.2 GARANTIE LIMITÉE POUR LES PRODUITS ACHETÉS UNIQUEMENT (NON-APPLICABLE AUX VERSIONS GRATUITES OU D’ESSAI) :
Le logiciel fonctionnera en grande partie en accord avec ses spécifications, le cas échéant, pour une période de trente (30) jours à partir de la date d’achat. En cas de notification durant la période de garantie ou de défaillance du produit par rapport à de telles spécifications, votre seul recours exclusif et le seul recours du bailleur de licence ou d’un distributeur de logiciels ou d’un marchand seront à la discrétion du bailleur de licence de (i) remplacer le logiciel afin qu’il fonctionne en grande partie en accord avec ses spécifications ou (ii) de vous rembourser le montant versé par vous pour l’achat des copies du logiciel. Les copies des spécifications peuvent être obtenues sur demande auprès du bailleur de licence.
Cette garantie ne couvre aucun logiciel qui n’a pas été acheté ou obtenu auprès du bailleur de licence ou l’un de ses revendeurs agréés, modifié ou changé de quelque manière que ce soit par quiconque autre que le bailleur de licence ou utilisé d’autre manière qui ne soit pas expressément permise dans ce contrat.
4.3 Le bailleur de licence n’est pas responsable pour les problèmes liés aux systèmes d’exploitation incompatibles ou l’équipement, ou aux problèmes d’interaction entre logiciels qui ne soient pas fournis par le bailleur de licence. AU COURS DE L’INSTALLATION DE LA VERSION D’ESSAI DU LOGICIEL, L’UTILISATEUR A L’OPTION D’INSTALLER DES APPLICATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR SON USAGE PERSONNEL. L’INSTALLATION DE CES APPLICATIONS AINSI QUE CELLE DE LA VERSION D’ESSAI DU LOGICIEL SONT OPTIONNELLES. Au cours de l’installation, l’adresse e-mail sera demandée aux concessionnaires de licence afin d’activer le logiciel.
4.4 Aucune information orale ou écrite ou conseil donné par le bailleur de licence ou ses revendeurs, distributeurs, employés ou agents ne viendra étendre, modifier ou s’ajouter à la présente garantie, de quelque manière que ce soit.
4.5 NONOSTANT TOUT CE QUI A ÉTÉ ÉTABLI ICI,
(A) LA GARANTIE EXPRESSEMENT DONNÉE CI-DESSUS CONSTITUE LA SEULE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL.
(B) TOUT RISQUE SURVENANT LORS DE L’USAGE OU DES PERFORMANCES DU LOGICIEL SONT À LA CHARGE DU CONCESSIONNAIRE DE LICENCE. LE LOGICIEL N’EST PAS INFAILLIBLE ET NE DEVRAIT PAS ÊTRE UTILISÉ DANS UN ENVIRONNEMENT QUI LE REQUIERT. LE CONCESSIONNAIRE DE LICENCE RECONNAÎT EXPRESSEMENT NE PAS UTILISER OU DÉPENDRE DU LOGICIEL POUR TOUTE APPLICATION QUI POURRAIT CONDUIRE À DES DOMMAGES EN CAS D’ÉCHEC.
(C) LES MÉCANISMES DE SÉCURITÉ MIS EN OEUVRE DANS LE LOGICIEL ONT LEURS LIMITES INHÉRENTES ET LE CONCESSIONNAIRE DE LICENCE DOIT DÉTERMINER SI LE LOGICIEL CONVIENT À SES BESOINS.
(D) LE BAILLEUR DE LICENCE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS OU LES SERVICES RENDUS PAR LE LOGICIEL OU PAR LE SERVICE FOURNI PAR LE BAILLEUR DE LICENCE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU SANS ERREUR, OU QUE TOUTE INFORMATION OU DONNÉES REÇUES SUR OU PAR LE LOGICIEL OU LIÉES SERA SANS VIRUS, VERS INFORMATIQUE OU TOUTE AUTRE PRORIÉTÉ DESTRUCTRICE ET NE CONTIENDRA PAS DE MATÉRIAUX CONTESTABLES.
(E) LES DOCUMENTS ET GRAPHIQUES DU LOGICIEL PEUVENT INCLURE DES INÉXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. LE BAILLEUR DE LICENCE N’ACCORDE AUCUNE REPRÉSENTATION SUR LA BIENSÉANCE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DOCUMENTS ET LIÉES AUX GRAPHIQUES DANS AUCUN BUT. TOUS CES DOCUMENTS ET GRAPHIQUES LIÉS SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT.
4.5 Le bailleur de licence peut, à sa discrétion et à tout moment, sans notice préalable ou de façon permanente :
i. résilier, limiter ou refuser les services
ii. changer, réduire ou limiter les fonctionnalités et les fonctions du logiciel ou des services
iii. créer des priorités ou grades différents pour différents utilisateurs
iv. introduire de nouvelles fonctions qui peuvent provoquer des changements de fonctionnalité dans les versions antérieures
v. conditionner la continuation de la licence à votre accord sur les améliorations du produit, corrections, adaptations, ou changements, ou l’acceptation de nouvelles conditions de licence, telles qu’ils seront publiés sur ou au travers du site web de WhiteSmoke. WhiteSmoke notifiera ses utilisateurs au travers du logiciel, par e-mail ou au travers de son site web des changements de ce contrat.
5. RESPONSABILITÉ
5.1 LE BAILLEUR DE LICENCE NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION LIÉE AU LOGICIEL, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS EN MATIÈRE D’INFRACTIONS AUX DROITS, D’INFRACTIONS AUX DROITS DES BREVETS, DES DROITS D’AUTEUR, DE BREVET DÉPOSÉ OU DE DROITS DES MARQUES ET TOUT AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
5.2 EN AUCUNE CIRCONSTANCE LE BAILLEUR DE LICENCE NE SERA TENU RESPONSABLE DE VOTRE USAGE OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL, OU CELUI DE TOUTE TIERCE PARTIE, OU DE LA QUALITÉ DU LOGICIEL OU DES SERVICES. EN AUCUNE CIRCONSTANCE LE BAILLEUR DE LICENCE NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, FORTUIT, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU DE PERTE EXEMPLAIRE, OU TOUT AUTRE DOMMAGE (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION POUR DOMMAGES LIÉS AUX PERTES DE DONNÉES, RETARDS, PERTES D’AFFAIRES OU DE PROFITS OU AUX INTERRUPTIONS DES AFFAIRES), OU POUR LA PERTE DE DONNÉES, LES DOMMAGES AUX AUTRES LOGICIELS, LES PANNES INFORMATIQUES OR LES MALFONCTIONNEMENTS, OU BAISSE D’ACTIVITÉS, QUE LE BAILLEUR DE LICENCE AIT ÉTÉ PRÉVENU OU PAS D’UNE POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
5.3 LES RESPONSABILITÉS CUMULÉES DU BAILLEUR DE LICENCE ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION CONCERNANT LE LOGICIEL, LES SERVICES OU CE CONTRAT, QUELQUE SOIT LA FORME D’ACTION, QUE CE SOIT PAR CONTRAT OU AU CIVIL, INCLUANT LES NÉGLIGENCES, LA RESPOSABILITÉ STRICTE, OU AUTREMENT, SERA LIMITÉ À, ET EN AUCUN CAS N’EXCÉDRA, LE MONTANT VERSÉ PAR VOUS AU BAILLEUR DE LICENCE POUR LA LICENCE DU LOGICIEL.
6. RESPECT DES LOIS
6.1 Le concessionnaire de licence est entièrement responsable, à ses propres dépends, de son respect des lois locales, étatiques, nationales et internationales et des régulations, incluant et sans limitation, les lois concernant la protection des données, la sécurité et la confidentialité et avec toutes les approbations gouvernementales, les licences, les permis et autorisations pouvant être requis en ce qui concerne l’usage du logiciel ou des services par le concessionnaire de licence.
6.2 Nonobstant et sans limitation susmentionnée, en aucun cas le bailleur de licence ne sera tenu responsable pour toute responsabilité survenant de l’incapacité du concessionnaire de licence à respecter de telles lois, régulations, approbations, licences ou autorisations.
7. INDEMNITÉ
À la requête du bailleur de licence, vous acceptez de défendre, indemniser et de tenir à couvert le bailleur de licence, ses bailleurs de licence, ses cadres, directeurs, actionnaires et employés de toute perte, réclamations, responsabilités ou dommages (y compris et sans limitation les frais d’avocat) qui pourraient survenir lors de votre usage du logiciel ou des services et/ou du matériel de ou au travers des services ou de votre non-respect de ce contrat. Le bailleur de licence n’est pas responsable des réclamations survenant lors de l’usage du logiciel ou des services ou votre non-respect de ce contrat, incluant et sans limitation, des réclamations liées aux droits de propriété, les infractions, les infractions liées aux brevets, la malversation des secrets de commerce, les diffamations, les calomnies, les calomnies commerciales, la diffamation, le harcèlement, la violation de la confidentialité ou la fraude.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce contrat ne donne aucun droit, titre, intérêt en relation avec toute marque, marque de services ou tout autre propriété intellectuelle en possession du bailleur de licence ou toute tierce partie et vous acceptez de ne revendiquer aucun droit, titre ou intérêt auprès des ces marques, marques de services ou tout autre propriété intellectuelle.
9. LOIS RÉGISSANTES
Ce contrat sera restreint et gouverné en accord aux lois en vigueur dans l’État de New York, sans donner effet à aucun principe ou conflit des lois et les cours de l’État de New York auront la juridiction exclusive sur toutes les disputes entre les parties.
10. CONTRAT FINAL ; AUTONOMIE DES DISPOSITIONS DU CONTRAT
Ce contrat définit tous vos droits et représente le seul contrat entre vous et le bailleur de licence pour le logiciel ou les services. Ce contrat prévaut sur toute forme de communication, représentation ou publicité liés au logiciel ou aux services.
Si tout terme de ce contrat devait être déclaré caduque ou inapplicable par toute cour de juridiction compétente, cette déclaration n’aura aucun effet sur le reste des termes mentionnés.
11. AUCUNE DÉROGATION
L’échec d’une des deux parties à respecter tout droit accordé ici ou à entrer en action contre l’autre partie dans le cas d’une infraction ne doit pas être interprétée comme une dérogation par cette partie dans toute poursuite légale ou toute action ultérieure dans le cas de telles infractions
12. RÉSERVE DES DROITS
Tous les droits non expressément mentionnés ici sont réservés par le bailleur de licence.
13. CESSION DES DROITS
Toute tentative par le concessionnaire de licence de céder la licence, assigner ou transférer tout droit, devoir ou obligation mentionnés ici est nulle ab initio.
LE CONCESSIONNAIRE DE LICENCE RECONNAÎT AVOIR LU ET COMPRIS CE CONTRAT ET ACCEPTE DE SE PLIER À SES CONDITIONS GÉNÉRALES. LE CONCESSIONNAIRE DE LICENCE RECONNAÎT ÉGALEMENT QUE CE CONTRAT EST UNE DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DU CONTRAT ENTRE LE BAILLEUR DE LICENCE ET LE CONCESSIONNAIRE DE LICENCE ET PRÉVAUT SUR TOUTE PROPOSITION OU CONTRAT ANTÉRIEUR, ORAL OU ÉCRIT, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION CONCERNANT CE CONTRAT.
Le concessionnaire de licence reconnaît que le bailleur de licence du logiciel intègre des logiciels de tierces parties pour lesquels le bailleur de licence a obtenu une licence avec le droit de redistribuer une licence à un concessionnaire de licence.
Toutes les obligations du concessionnaire de licence sous ce contrat sont donc données au bailleur de licence ainsi qu’à ces tierces parties.
Des notices pourront vous être envoyées par e-mail à l’adresse que vous avez fournie lors de l’inscription, ainsi que par courrier ou au travers des services.
